- Vérifié le 28 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -

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Les entreprises qui achètent des œuvres d'art originales d'artistes vivants pour les exposer au public peuvent, dans certaines conditions, déduire le prix d'acquisition de leur résultat imposable.

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Pour qui ?

Quelle que soit l'activité de l'entreprise, la déduction fiscale concerne :

  • - les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés (IS)
  • - les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Les œuvres d'art achetées en vue de la revente figurent parmi les stocks de l'entreprise (négociants, galeries d'art, ou toute entreprise intervenant dans les transactions d'œuvres d'art) et n'ouvrent pas droit à la déduction.

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Conditions : Œuvre d'art originale d'un artiste vivant

Pour bénéficier de la déduction fiscale, l'entreprise doit exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes).

L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. L'entreprise doit pouvoir justifier de l'existence de l'artiste à la date d'acquisition.

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Comment effectuer la déduction fiscale pour l'achat d'œuvre d'art

Le prix d'acquisition de l'œuvre d'art peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année.

La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l'œuvre, correspondant à la valeur d'origine (son prix d'achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable).

Les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 € ou 5 ‰ (pour mille) du chiffre d'affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus élevé, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat.

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Toutes les infos sur la déduction fiscale pour l'achat d'œuvre d'art

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

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